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CASEA GMBH

Active
Siren793 464 991Société étrangère ELLRICHCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 464 991, CASEA GMBH est une société étrangère créée le 1er janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Pontelstr 3, Ellrich. Son activité principale relève du code NAF 2399Z.

Fiche d'identité de CASEA GMBH

Dénomination
CASEA GMBH
SIREN
793 464 991
SIRET (siège)
793 464 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47793464991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 464 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2399Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
PONTELSTR 3, ELLRICH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASEA GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEA GMBH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASEA GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ELLRICHSiègeActif

    793 464 991 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 2399Z

Documents juridiques de CASEA GMBH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CASEA GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEA GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEA GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASEA GMBH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEA GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur CASEA GMBH

Quel est le numéro SIREN de CASEA GMBH ?

Le numéro SIREN de CASEA GMBH est 793 464 991. Le SIRET de son siège social est 793 464 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793464991.

Où se situe le siège social de CASEA GMBH ?

Le siège social de CASEA GMBH est situé Pontelstr 3, Ellrich.

CASEA GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEA GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEA GMBH.

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