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CASEAL

Active
Siren481 113 579SARL74230 THONESCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASEAL est une SARL immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 481 113 579. Son siège social est situé 8 Che du Mont, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par LUC FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de CASEAL

Dénomination
CASEAL
SIREN
481 113 579
SIRET (siège)
481 113 579 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52481113579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 113 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
8 CHE DU MONT, 74230, THONES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASEAL

Installations sanitaires et thermiques couvertures et toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobiliers annexes ou connexes s'y rapportant de manière directe ou indirecte.

Finances de CASEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEAL

LF

LUC FONTAINE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

LF

LUC FONTAINE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CASEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    481 113 579 00025 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 4322A

  • 78160 MARLY-LE-ROIFermé

    481 113 579 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de CASEAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FONTAINE Luc Olivier nom d'usage : FONTAINE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur CASEAL

Quel est le numéro SIREN de CASEAL ?

Le numéro SIREN de CASEAL est 481 113 579. Le SIRET de son siège social est 481 113 579 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481113579.

Qui dirige CASEAL ?

CASEAL est dirigée par LUC FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASEAL ?

Le siège social de CASEAL est situé 8 Che du Mont, 74230 Thones.

CASEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEAL.

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