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CASEB PATIMOINE

Active
Siren839 334 430SCI37190 SACHECréée le 02 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CASEB PATIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 334 430. Elle est domiciliée 15 Rte de la Sablonniere, 37190 Sache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CATILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASEB PATIMOINE

Dénomination
CASEB PATIMOINE
SIREN
839 334 430
SIRET (siège)
839 334 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90839334430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 334 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2018
Siège social
15 RTE DE LA SABLONNIERE, 37190, SACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEB PATIMOINE

Propriété, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis propriété et gestion de titres et valeurs immobilières.

Finances de CASEB PATIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEB PATIMOINE

DC

DANIEL CATILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

KH

KATIA HARDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CASEB PATIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37190 SACHESiègeActif

    839 334 430 00015 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASEB PATIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASEB PATIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEB PATIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEB PATIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEB PATIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEB PATIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEB PATIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEB PATIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur CASEB PATIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CASEB PATIMOINE ?

Le numéro SIREN de CASEB PATIMOINE est 839 334 430. Le SIRET de son siège social est 839 334 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90839334430.

Qui dirige CASEB PATIMOINE ?

CASEB PATIMOINE est dirigée par DANIEL CATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASEB PATIMOINE ?

Le siège social de CASEB PATIMOINE est situé 15 Rte de la Sablonniere, 37190 Sache.

CASEB PATIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEB PATIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEB PATIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEB PATIMOINE.

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