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CASEBAT

Active
Siren985 406 776SCI64260 RébénacqCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 406 776. Son siège social est situé 36 RTE de Nay, 64260 Rébénacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Julien-Thierry CASENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASEBAT

Dénomination
CASEBAT
SIREN
985 406 776
SIRET (siège)
985 406 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34985406776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 406 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2024
Siège social
36 RTE de Nay, 64260, Rébénacq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEBAT

Acquisition d'un immeuble situé 36 Route de Nay - 64260 REBENACQ , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CASEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEBAT

JC

Julien-Thierry CASENAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

MG

Marion GARDERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CASEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 RébénacqSiègeActif

    985 406 776 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur CASEBAT

Quel est le numéro SIREN de CASEBAT ?

Le numéro SIREN de CASEBAT est 985 406 776. Le SIRET de son siège social est 985 406 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34985406776.

Qui dirige CASEBAT ?

CASEBAT est dirigée par Julien-Thierry CASENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASEBAT ?

Le siège social de CASEBAT est situé 36 RTE de Nay, 64260 Rébénacq.

CASEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEBAT.

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