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CASEBEN

Active
Siren408 855 559SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 16 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,3 k€
Effectif
Non publié

CASEBEN est une SCI immatriculée le 16 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 855 559. Elle est domiciliée 4 rue Marechal Foch residence Foch, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN PESQUIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASEBEN

Dénomination
CASEBEN
SIREN
408 855 559
SIRET (siège)
408 855 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40408855559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 855 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 298,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
4 RUE MARECHAL FOCH RESIDENCE FOCH, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEBEN

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de CASEBEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEBEN

PP

PATRICK PESQUIES

Autre

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

SP

SEBASTIEN PESQUIES

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de CASEBEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    408 855 559 00014 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASEBEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CASEBEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEBEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEBEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEBEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur CASEBEN

Quel est le numéro SIREN de CASEBEN ?

Le numéro SIREN de CASEBEN est 408 855 559. Le SIRET de son siège social est 408 855 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408855559.

Qui dirige CASEBEN ?

CASEBEN est dirigée par SEBASTIEN PESQUIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASEBEN ?

Le siège social de CASEBEN est situé 4 rue Marechal Foch residence Foch, 66140 Canet-en-Roussillon.

CASEBEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEBEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEBEN.

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