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CASEBONNE

Active
Siren801 909 748Société civile64570 ANCE FEASCréée le 29 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

CASEBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 909 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 2385 CHE GELOUSE Ance, 64570 Ance Feas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par GUILHEM LUCQ, gérant.

Fiche d'identité de CASEBONNE

Dénomination
CASEBONNE
SIREN
801 909 748
SIRET (siège)
801 909 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52801909748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 909 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
47 960 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
29 avril 2014
Siège social
2385 CHE GELOUSE Ance, 64570, ANCE FEAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEBONNE

Elevage d'ovins

Finances de CASEBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEBONNE

GL

GUILHEM LUCQ

Gérant

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

MS

MAUD SIMIAN

Gérant

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CASEBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64570 ANCE FEASSiègeActif

    801 909 748 00015 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 0145Z

Documents juridiques de CASEBONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CASEBONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEBONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEBONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Marques déposées par CASEBONNE

CASEBONNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Ferme Casebonne

    N° 5275714 · Déposée le 06 juillet 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 06 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASEBONNE

Quel est le numéro SIREN de CASEBONNE ?

Le numéro SIREN de CASEBONNE est 801 909 748. Le SIRET de son siège social est 801 909 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52801909748.

Qui dirige CASEBONNE ?

CASEBONNE est dirigée par GUILHEM LUCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASEBONNE ?

Le siège social de CASEBONNE est situé 2385 CHE GELOUSE Ance, 64570 Ance Feas.

CASEBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEBONNE.

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