CASEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASEDA est une SCI immatriculée le 8 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 252 100. Elle est domiciliée rue de Bellegarde, 73350 Bozel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE DALLE FRATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASEDA
INSEE- Dénomination
- CASEDA
- SIREN
- 493 252 100
- SIRET (siège)
- 493 252 100 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69493252100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 252 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- RUE DE BELLEGARDE, 73350, BOZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASEDA
acquisition ventre prise à bail location propriété copropriété de tous locaux d'habitation professionnels industriels terrains, tous biens meubles et immeubles - administration gestion mise en valeur de ces biens
Finances de CASEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASEDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73350 BOZELSiègeActif
493 252 100 00018 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASEDA
INPIComptes annuels de CASEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/07717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASEDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLE FRATTE Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLE FRATTE Catherine
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur CASEDA
Quel est le numéro SIREN de CASEDA ?
Le numéro SIREN de CASEDA est 493 252 100. Le SIRET de son siège social est 493 252 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493252100.
Qui dirige CASEDA ?
CASEDA est dirigée par SERGE DALLE FRATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASEDA ?
Le siège social de CASEDA est situé rue de Bellegarde, 73350 Bozel.
CASEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEDA.
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