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CASEHITHA

Active
Siren528 469 570SCI69002 LYONCréée le 22 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 469 570, CASEHITHA est une SCI créée le 22 novembre 2010. Son siège social est situé 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BRAVARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de CASEHITHA

Dénomination
CASEHITHA
SIREN
528 469 570
SIRET (siège)
528 469 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79528469570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 469 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
65 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEHITHA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur le territoire français. Plus particulièrement l'acquisition de terrains à bâtir ou non et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation ainsi que leur gestion.

Finances de CASEHITHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEHITHA

FB

FRANCOIS BRAVARD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

C

CECIL

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CASEHITHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    528 469 570 00014 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASEHITHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CASEHITHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEHITHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEHITHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEHITHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEHITHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEHITHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEHITHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-10

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur CASEHITHA

Quel est le numéro SIREN de CASEHITHA ?

Le numéro SIREN de CASEHITHA est 528 469 570. Le SIRET de son siège social est 528 469 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528469570.

Qui dirige CASEHITHA ?

CASEHITHA est dirigée par FRANCOIS BRAVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASEHITHA ?

Le siège social de CASEHITHA est situé 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon.

CASEHITHA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEHITHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEHITHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEHITHA.

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