CASEIRO SERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASEIRO SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 339 585. Elle est domiciliée 32 Cite Kirschner, 76350 Oissel. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de CASEIRO SERGE
INSEE- Dénomination
- CASEIRO SERGE
- SIREN
- 500 339 585
- SIRET (siège)
- 500 339 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27500339585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 339 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- 32 CITE KIRSCHNER, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASEIRO SERGE
PLOMBERIE CHAUFFAGE
Finances de CASEIRO SERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASEIRO SERGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASEIRO SERGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76350 OISSELSiègeFermé
500 339 585 00019 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de CASEIRO SERGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASEIRO SERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEIRO SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASEIRO SERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASEIRO SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CASEIRO SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASEIRO SERGE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur CASEIRO SERGE
Quel est le numéro SIREN de CASEIRO SERGE ?
Le numéro SIREN de CASEIRO SERGE est 500 339 585. Le SIRET de son siège social est 500 339 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500339585.
Où se situe le siège social de CASEIRO SERGE ?
Le siège social de CASEIRO SERGE est situé 32 Cite Kirschner, 76350 Oissel.
CASEIRO SERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASEIRO SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASEIRO SERGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASEIRO SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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