CASELLA PATRICE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 328 002 878, CASELLA PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Saint Marc 7-9-11, 76000 Rouen. CASELLA PATRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CASELLA PATRICE
INSEE- Dénomination
- CASELLA PATRICE
- SIREN
- 328 002 878
- SIRET (siège)
- 328 002 878 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR03328002878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 002 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 septembre 1983
- Siège social
- 7 PL SAINT MARC 7-9-11, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASELLA PATRICE
Bar - brasserie - vente à emporter
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Établissements de CASELLA PATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
328 002 878 00044 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 5610A
- 76200 DIEPPEFermé
328 002 878 00036 · ouvert le 03 décembre 1983 · NAF 524C
Conformité de CASELLA PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASELLA PATRICE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
Aucune mention de CASELLA PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASELLA PATRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-08-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 9 février 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1983
Questions fréquentes sur CASELLA PATRICE
Quel est le numéro SIREN de CASELLA PATRICE ?
Le numéro SIREN de CASELLA PATRICE est 328 002 878. Le SIRET de son siège social est 328 002 878 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03328002878.
Où se situe le siège social de CASELLA PATRICE ?
Le siège social de CASELLA PATRICE est situé 7 Pl Saint Marc 7-9-11, 76000 Rouen.
CASELLA PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASELLA PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASELLA PATRICE est-elle en procédure collective ?
CASELLA PATRICE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 25 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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