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CASELLA PATRICE

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Siren328 002 878Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 20 septembre 1983

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 328 002 878, CASELLA PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Saint Marc 7-9-11, 76000 Rouen. CASELLA PATRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CASELLA PATRICE

Dénomination
CASELLA PATRICE
SIREN
328 002 878
SIRET (siège)
328 002 878 00044
N° TVA intracommunautaire
FR03328002878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 002 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 septembre 1983
Siège social
7 PL SAINT MARC 7-9-11, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASELLA PATRICE

Bar - brasserie - vente à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CASELLA PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    328 002 878 00044 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 5610A

  • 76200 DIEPPEFermé

    328 002 878 00036 · ouvert le 03 décembre 1983 · NAF 524C

Conformité de CASELLA PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASELLA PATRICE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CASELLA PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASELLA PATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-08-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 9 février 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1983

Questions fréquentes sur CASELLA PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CASELLA PATRICE ?

Le numéro SIREN de CASELLA PATRICE est 328 002 878. Le SIRET de son siège social est 328 002 878 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03328002878.

Où se situe le siège social de CASELLA PATRICE ?

Le siège social de CASELLA PATRICE est situé 7 Pl Saint Marc 7-9-11, 76000 Rouen.

CASELLA PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASELLA PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASELLA PATRICE est-elle en procédure collective ?

CASELLA PATRICE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 25 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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