CASELLAS BERNARD

Active

Siren494 464 811Entrepreneur individuel13011 MARSEILLECréée le 01 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 464 811, CASELLAS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Son siège social est situé 138 bd de la Valbarelle, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de CASELLAS BERNARD

INSEE

Dénomination: CASELLAS BERNARD
SIREN: 494 464 811
SIRET (siège): 494 464 811 00012
N° TVA intracommunautaire: FR23494464811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 464 811
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 01 janvier 2007
Siège social: 138 BD DE LA VALBARELLE, 13011, MARSEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CASELLAS BERNARD

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de CASELLAS BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASELLAS BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASELLAS BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13011 MARSEILLESiègeFermé
494 464 811 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CASELLAS BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASELLAS BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASELLAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASELLAS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASELLAS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2009. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CASELLAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASELLAS BERNARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
23 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur CASELLAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CASELLAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de CASELLAS BERNARD est 494 464 811. Le SIRET de son siège social est 494 464 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494464811.

Où se situe le siège social de CASELLAS BERNARD ?

Le siège social de CASELLAS BERNARD est situé 138 bd de la Valbarelle, 13011 Marseille.