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CASEMATE

Active
Siren503 441 123SCI83370 FREJUSCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 441 123, CASEMATE est une SCI créée le 1er avril 2008. Elle est domiciliée 3 av du Petit Verdon residence le Miroir de la Mer Appt C7, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASEMATE

Dénomination
CASEMATE
SIREN
503 441 123
SIRET (siège)
503 441 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13503441123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 441 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
3 AV DU PETIT VERDON RESIDENCE LE MIROIR DE LA MER APPT C7, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASEMATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEMATE

Anciens dirigeants (1)

FV

Florian. Gérant : MELOTTE Pascaline VYERS

Gérant associé · de avril 2008 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASEMATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeFermé

    503 441 123 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASEMATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASEMATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEMATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEMATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEMATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur CASEMATE

Quel est le numéro SIREN de CASEMATE ?

Le numéro SIREN de CASEMATE est 503 441 123. Le SIRET de son siège social est 503 441 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503441123.

Où se situe le siège social de CASEMATE ?

Le siège social de CASEMATE est situé 3 av du Petit Verdon residence le Miroir de la Mer Appt C7, 83370 Frejus.

CASEMATE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEMATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEMATE.

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