CheckersProcédures

CASENAVE ANDRE

Active
Siren448 874 263Entrepreneur individuel27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 31 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASENAVE ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 2009 sous le numéro SIREN 448 874 263. Son siège social est situé 52 rue Mohamed Elaoufi le Soulanger, 27370 Tourville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de CASENAVE ANDRE

Dénomination
CASENAVE ANDRE
SIREN
448 874 263
SIRET (siège)
448 874 263 00032
N° TVA intracommunautaire
FR28448874263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 874 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
31 mars 2009
Siège social
52 RUE MOHAMED ELAOUFI LE SOULANGER, 27370, TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASENAVE ANDRE

MECANIQUE INDUSTRIELLE

Finances de CASENAVE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASENAVE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASENAVE ANDRE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNESiègeFermé

    448 874 263 00032 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 3312Z

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    448 874 263 00016 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 285D

  • 76350 OISSELFermé

    448 874 263 00024 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 3312Z

Documents juridiques de CASENAVE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASENAVE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASENAVE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASENAVE ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASENAVE ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CASENAVE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASENAVE ANDRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur CASENAVE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CASENAVE ANDRE ?

Le numéro SIREN de CASENAVE ANDRE est 448 874 263. Le SIRET de son siège social est 448 874 263 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448874263.

Où se situe le siège social de CASENAVE ANDRE ?

Le siège social de CASENAVE ANDRE est situé 52 rue Mohamed Elaoufi le Soulanger, 27370 Tourville-la-Campagne.

CASENAVE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASENAVE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASENAVE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASENAVE ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation de machines et équipements mécaniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 3312Z

Entreprises à Tourville-la-Campagne

Toutes les entreprises à Tourville-la-Campagne