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CASENOBE PASCAL

Active
Siren508 141 629Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 19 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASENOBE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 141 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Pierre de Coubertin, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASENOBE PASCAL

Dénomination
CASENOBE PASCAL
SIREN
508 141 629
SIRET (siège)
508 141 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59508141629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 141 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
39 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASENOBE PASCAL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de CASENOBE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASENOBE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASENOBE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    508 141 629 00016 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CASENOBE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASENOBE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASENOBE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASENOBE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASENOBE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CASENOBE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASENOBE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur CASENOBE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CASENOBE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CASENOBE PASCAL est 508 141 629. Le SIRET de son siège social est 508 141 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59508141629.

Où se situe le siège social de CASENOBE PASCAL ?

Le siège social de CASENOBE PASCAL est situé 39 rue Pierre de Coubertin, 66000 Perpignan.

CASENOBE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASENOBE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASENOBE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASENOBE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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