CASER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASER est une SCI immatriculée le 15 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 767 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Vignaude, 17120 Cozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE GREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASER
INSEE- Dénomination
- CASER
- SIREN
- 531 767 739
- SIRET (siège)
- 531 767 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04531767739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 767 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 7 B RUE DE LA VIGNAUDE, 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASER
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administratiion et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CASER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASER
INSEEÉtablissements de CASER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
531 767 739 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASER
INPIComptes annuels de CASER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 février 2014 · N° 11/08248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 90-18.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur CASER
Quel est le numéro SIREN de CASER ?
Le numéro SIREN de CASER est 531 767 739. Le SIRET de son siège social est 531 767 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531767739.
Qui dirige CASER ?
CASER est dirigée par SERGE GREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASER ?
Le siège social de CASER est situé 7 B rue de la Vignaude, 17120 Cozes.
CASER est-elle toujours en activité ?
Oui, CASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASER.
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