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CASERNE

Active
Siren820 030 468SCI11110 ARMISSANCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

CASERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 030 468. Elle est domiciliée 14 rue de la Caserne, 11110 Armissan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE FRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASERNE

Dénomination
CASERNE
SIREN
820 030 468
SIRET (siège)
820 030 468 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17820030468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 030 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2016
Siège social
14 RUE DE LA CASERNE, 11110, ARMISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASERNE

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement

Finances de CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASERNE

FF

FRANCOIS-XAVIER FRERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

JF

JOSE FRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

MS

MARIE-CHANTAL SOLDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de CASERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 ARMISSANSiègeActif

    820 030 468 00012 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-04-21

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur CASERNE

Quel est le numéro SIREN de CASERNE ?

Le numéro SIREN de CASERNE est 820 030 468. Le SIRET de son siège social est 820 030 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17820030468.

Qui dirige CASERNE ?

CASERNE est dirigée par JOSE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASERNE ?

Le siège social de CASERNE est situé 14 rue de la Caserne, 11110 Armissan.

CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASERNE.

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