CASERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASERNES est une SCI immatriculée le 16 février 2017 sous le numéro SIREN 827 755 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Honore Lions, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK TOZZA, autre.
Fiche d'identité de CASERNES
INSEE- Dénomination
- CASERNES
- SIREN
- 827 755 646
- SIRET (siège)
- 827 755 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20827755646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 755 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 34 AV HONORE LIONS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASERNES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
Finances de CASERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASERNES
INSEEÉtablissements de CASERNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
827 755 646 00011 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASERNES
INPIComptes annuels de CASERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 18/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-42.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASERNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
TOZZA Aldo nom d'usage : TOZZA n'est plus gérant. TOZZA Aldo nom d'usage : TOZZA devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-25
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur CASERNES
Quel est le numéro SIREN de CASERNES ?
Le numéro SIREN de CASERNES est 827 755 646. Le SIRET de son siège social est 827 755 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20827755646.
Qui dirige CASERNES ?
CASERNES est dirigée par YANNICK TOZZA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASERNES ?
Le siège social de CASERNES est situé 34 av Honore Lions, 06130 Grasse.
CASERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASERNES.
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