CASERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 060 072, CASERTA est une SARL créée le 18 janvier 2003. Son siège social est situé 3 rue Ramade, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151E.
Fiche d'identité de CASERTA
INSEE- Dénomination
- CASERTA
- SIREN
- 445 060 072
- SIRET (siège)
- 445 060 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60445060072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 060 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151E
- Date de création
- 18 janvier 2003
- Siège social
- 3 RUE RAMADE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASERTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASERTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
445 060 072 00011 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 151E
Documents juridiques de CASERTA
INPIComptes annuels de CASERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASERTA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/24467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/24474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 18 janvier 2003
Questions fréquentes sur CASERTA
Quel est le numéro SIREN de CASERTA ?
Le numéro SIREN de CASERTA est 445 060 072. Le SIRET de son siège social est 445 060 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60445060072.
Où se situe le siège social de CASERTA ?
Le siège social de CASERTA est situé 3 rue Ramade, 13500 Martigues.
CASERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASERTA.
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