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CASES

Active
Siren503 634 271654038000 GRENOBLECréée le 07 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CASES est une 6540 immatriculée le 7 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 634 271. Son siège social est situé 5 rue du Vercors, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN EYMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASES

Dénomination
CASES
SIREN
503 634 271
SIRET (siège)
503 634 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76503634271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 634 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2008
Siège social
5 RUE DU VERCORS, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES

SB

SANDRINE BERDUCOU

Autre

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

SE

SEBASTIEN EYMARD

Gérant

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CASES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    503 634 271 00012 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur CASES

Quel est le numéro SIREN de CASES ?

Le numéro SIREN de CASES est 503 634 271. Le SIRET de son siège social est 503 634 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76503634271.

Qui dirige CASES ?

CASES est dirigée par SEBASTIEN EYMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASES ?

Le siège social de CASES est situé 5 rue du Vercors, 38000 Grenoble.

CASES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES.

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