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CASES

Active
Siren932 927 643571066300 ThuirCréée le 18 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASES est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 927 643. Elle est domiciliée RTE de Millas Mas Ripoll, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Sophie CASES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASES

Dénomination
CASES
SIREN
932 927 643
SIRET (siège)
932 927 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37932927643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 927 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
RTE de Millas Mas Ripoll, 66300, Thuir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES

Holding - prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés

Finances de CASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES

SC

Sophie CASES

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de CASES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 ThuirSiègeActif

    932 927 643 00019 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CASES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur CASES

Quel est le numéro SIREN de CASES ?

Le numéro SIREN de CASES est 932 927 643. Le SIRET de son siège social est 932 927 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37932927643.

Qui dirige CASES ?

CASES est dirigée par Sophie CASES, président de sas.

Où se situe le siège social de CASES ?

Le siège social de CASES est situé RTE de Millas Mas Ripoll, 66300 Thuir.

CASES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES.

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