CASES CONSTRUCTIONS

Active

Siren790 830 749SARL33700 MérignacCréée le 01 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,0 k€
Effectif: Non publié

CASES CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifiée par le SIREN 790 830 749. Son siège social est situé 11 IMP 11 Rue du Colonel Raynal, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FRANCOIS CASES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASES CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: CASES CONSTRUCTIONS
SIREN: 790 830 749
SIRET (siège): 790 830 749 00012
N° TVA intracommunautaire: FR08790830749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 830 749
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 février 2013
Siège social: 11 IMP 11 Rue du Colonel Raynal , 33700, Mérignac
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CASES CONSTRUCTIONS

Études préalables maîtrise d'oeuvre conseils et coordination de travaux du bâtiments pour maison individuelles Viabilisation Vrd apporteur d'affaires construction Maiosns individuelles

Finances de CASES CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES CONSTRUCTIONS

INSEE

FRANCOIS CASES

Gérant

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de CASES CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33700 MérignacSiègeFermé
790 830 749 00012 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASES CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

Acte

Comptes annuels de CASES CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur CASES CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CASES CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CASES CONSTRUCTIONS est 790 830 749. Le SIRET de son siège social est 790 830 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790830749.

Qui dirige CASES CONSTRUCTIONS ?

CASES CONSTRUCTIONS est dirigée par FRANCOIS CASES, gérant.

Où se situe le siège social de CASES CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CASES CONSTRUCTIONS est situé 11 IMP 11 Rue du Colonel Raynal, 33700 Mérignac.