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CASES EMMANUEL

Active
Siren534 340 609Entrepreneur individuel34200 SETECréée le 21 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASES EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 août 2011 sous le numéro SIREN 534 340 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Pierre Semard, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CASES EMMANUEL

Dénomination
CASES EMMANUEL
SIREN
534 340 609
SIRET (siège)
534 340 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33534340609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 340 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 août 2011
Siège social
21 RUE PIERRE SEMARD, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES EMMANUEL

Restauration traditionnelle

Finances de CASES EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    534 340 609 00013 · ouvert le 21 août 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASES EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASES EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASES EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CASES EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2011

Questions fréquentes sur CASES EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de CASES EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de CASES EMMANUEL est 534 340 609. Le SIRET de son siège social est 534 340 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33534340609.

Où se situe le siège social de CASES EMMANUEL ?

Le siège social de CASES EMMANUEL est situé 21 rue Pierre Semard, 34200 Sete.

CASES EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASES EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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