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CASES HOME

Fermée
Siren510 789 571SAS17230 MARANSRadiée le 17 juin 2020

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
342 k€

CASES HOME est une SAS immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 789 571. Son siège social est situé zi la Penissiere, 17230 Marans. Son activité principale est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). MARC CASES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. CASES HOME a été radiée le 17 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASES HOME

Dénomination
CASES HOME
SIREN
510 789 571
SIRET (siège)
510 789 571 00047
N° TVA intracommunautaire
FR70510789571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 789 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
341 725 €
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
02 mars 2009
Date de radiation
17 juin 2020
Siège social
ZI LA PENISSIERE, 17230, MARANS
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de CASES HOME

En France et à l'étranger la commercialisation de structures et de modules en bois mobiles ou démontables destinées aux entreprises collectivités activités de loisir et particuliers et accessoirement de tous produits dérivés du présent objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASES HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES HOME

MC

MARC CASES

Président de SAS

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

H

HSF AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

A

AUDICO

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

LP

Loïc Marcel Patrick. Gérant : CASES Marc PERGEAUX

Gérant(e) · de mars 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASES HOME

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    510 789 571 00047 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 1623Z

  • 17180 PERIGNYFermé

    510 789 571 00013 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 4759A

  • 17137 NIEUL-SUR-MERFermé

    510 789 571 00021 · NAF 7010Z

  • 17290 AIGREFEUILLE D'AUNISFermé

    510 789 571 00039 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4759A

Documents juridiques de CASES HOME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Conformité de CASES HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASES HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CASES HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASES HOME

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : CASES Marc Commissaire aux comptes titulaire : AUDICO (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT (SARL)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : CASES Marc Directeur général : PERGEAUX Loïc, Marcel, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : AUDICO (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT (SARL)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : CASES Marc Directeur général : PERGEAUX Loïc, Marcel, Patrick

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-27

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Marques déposées par CASES HOME

CASES HOME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SPACE

    N° 3898310 · Déposée le 17 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 17 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASES HOME

Quel est le numéro SIREN de CASES HOME ?

Le numéro SIREN de CASES HOME est 510 789 571. Le SIRET de son siège social est 510 789 571 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70510789571.

Qui dirige CASES HOME ?

CASES HOME est dirigée par MARC CASES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASES HOME ?

Le siège social de CASES HOME est situé zi la Penissiere, 17230 Marans.

CASES HOME est-elle toujours en activité ?

Non, CASES HOME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2020.

CASES HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASES HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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