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CASES Ines

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Siren988 682 746Entrepreneur individuel31150 BruguièresCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 988 682 746, CASES Ines est un entrepreneur individuel créé le 12 août 2025. Son siège social est situé 9 RUE Baudelaire, 31150 Bruguières. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASES Ines

Dénomination
CASES Ines
SIREN
988 682 746
SIRET (siège)
988 682 746 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01988682746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 682 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 août 2025
Siège social
9 RUE Baudelaire, 31150, Bruguières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES Ines

Ménage

Finances de CASES Ines

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES Ines

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES Ines

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BruguièresSiègeActif

    988 682 746 00017 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CASES Ines

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CASES Ines

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES Ines. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES Ines

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES Ines. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES Ines n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES Ines

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur CASES Ines

Quel est le numéro SIREN de CASES Ines ?

Le numéro SIREN de CASES Ines est 988 682 746. Le SIRET de son siège social est 988 682 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01988682746.

Où se situe le siège social de CASES Ines ?

Le siège social de CASES Ines est situé 9 RUE Baudelaire, 31150 Bruguières.

CASES Ines est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES Ines est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES Ines est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES Ines.

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