CASES JEAN-MARC
Active6820A · Location de logements
CASES JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 août 2013 sous le numéro SIREN 794 792 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Balechou, 13200 Arles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CASES JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- CASES JEAN-MARC
- SIREN
- 794 792 234
- SIRET (siège)
- 794 792 234 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23794792234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 792 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 29 RUE BALECHOU, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASES JEAN-MARC
Location de logements
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Établissements de CASES JEAN-MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
794 792 234 00021 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820A
- 13200 ARLESFermé
794 792 234 00013 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 7022Z
Conformité de CASES JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASES JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASES JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur CASES JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de CASES JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de CASES JEAN-MARC est 794 792 234. Le SIRET de son siège social est 794 792 234 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794792234.
Où se situe le siège social de CASES JEAN-MARC ?
Le siège social de CASES JEAN-MARC est situé 29 rue Balechou, 13200 Arles.
CASES JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, CASES JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASES JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES JEAN-MARC.
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