CASES LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
CASES LOISIRS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 976 466. Son siège social est situé Le Thumelart Roc Nord, 59230 St Amand-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN Nelar en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CASES LOISIRS
INSEE- Dénomination
- CASES LOISIRS
- SIREN
- 537 976 466
- SIRET (siège)
- 537 976 466 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR51537976466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 976 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- LE THUMELART ROC NORD, 59230, ST AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CASES LOISIRS
Holding, gestion de trésorerie, prise de participations.
Finances de CASES LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASES LOISIRS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2021
AUDITINVEST
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (2)
Président · de mai 2021 à août 2021
Président · de novembre 2011 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASES LOISIRS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 59230 ST AMAND-LES-EAUXSiègeActif
537 976 466 00053 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6420Z
- 75009 PARISFermé
537 976 466 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6420Z
- 75009 PARISFermé
537 976 466 00020 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6420Z
- 75009 PARISFermé
537 976 466 00038 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6420Z
- 75016 PARISFermé
537 976 466 00046 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CASES LOISIRS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASES LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASES LOISIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASES LOISIRS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC CASES INVESTISSEMENT (RCS PARIS : 512 010 711) à l'encontre des sociétés SNC CR BELLEFOND (RCS PARIS 528 305 279), SCI ETOILE 3 PATRIMOINE (RCS PARIS 499 083 426), CASES LOISIRS (RCS PARIS 537 976 466), SCI ETOILE 4 VARENNE 1 (RCS PARIS 501 976 341), et confirmant la désignation du liquidateur Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 29 AVE DU SUD EST 92000 NANTERRE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASES LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/19347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASES LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASES LOISIRS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-30 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC CASES INVESTISSEMENT (RCS PARIS : 512 010 711) à l'encontre des sociétés SNC CR BELLEFOND (RCS PARIS 528 305 279), SCI ETOILE 3 PATRIMOINE (RCS PARIS 499 083 426), CASES LOISIRS (RCS PARIS 537 976 466), SCI ETOILE 4 VARENNE 1 (RCS PARIS 501 976 341), et confirmant la désignation du liquidateur Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 29 AVE DU SUD EST 92000 NANTERRE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président partant : Zaouch, Benjamin ; nomination du Président : Nelar, Jean Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président partant : Reverchon, Thierry ; nomination du Président : Zaouch, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Marques déposées par CASES LOISIRS
INPICASES LOISIRS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES PETITS PRODUCTEURS CUISINE ET VINS
N° 4340193 · Déposée le 22 février 2017 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 22 février 2027
- Marque enregistréeLes petits producteurs Cuisine et Vins; Les petits producteurs Vins et Cuisine
N° 4314920 · Déposée le 16 novembre 2016 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 16 novembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASES LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de CASES LOISIRS ?
Le numéro SIREN de CASES LOISIRS est 537 976 466. Le SIRET de son siège social est 537 976 466 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51537976466.
Qui dirige CASES LOISIRS ?
CASES LOISIRS est dirigée par JEAN Nelar, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASES LOISIRS ?
Le siège social de CASES LOISIRS est situé Le Thumelart Roc Nord, 59230 St Amand-les-Eaux.
CASES LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, CASES LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASES LOISIRS est-elle en procédure collective ?
CASES LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juillet 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- EDF INTERNATIONAL92800 PuteauxCA 0 €
- SONEPAR INTERNATIONAL75008 ParisCA 33,5 M€
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE91190 Gif-sur-YvetteCA 0 €
- AXA ASIA75008 ParisCA 0 €
- VINCI CONCESSIONS92000 NanterreCA 137 M€
- CARREFOUR FINANCE91300 MassyCA 0 €
- GROUPAMA HOLDING FILIALES ET PARTICIPATIONS75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- ENGIE GROUP PARTICIPATIONS92400 CourbevoieCA 1,0 M€
- TOTALENERGIES GESTION USA92400 CourbevoieCA 0 €
- BUTTERFLY13002 MarseilleCA 0 €
