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CASES MICHEL

Active
Siren404 874 414Entrepreneur individuel66300 SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIECréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASES MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 404 874 414. Son siège social est situé 1 rue de la Mediterranee, 66300 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CASES MICHEL

Dénomination
CASES MICHEL
SIREN
404 874 414
SIRET (siège)
404 874 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21404874414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 874 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
1 RUE DE LA MEDITERRANEE, 66300, SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASES MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIESiègeActif

    404 874 414 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASES MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASES MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur CASES MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CASES MICHEL ?

Le numéro SIREN de CASES MICHEL est 404 874 414. Le SIRET de son siège social est 404 874 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404874414.

Où se situe le siège social de CASES MICHEL ?

Le siège social de CASES MICHEL est situé 1 rue de la Mediterranee, 66300 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie.

CASES MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES MICHEL.

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