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CASES MICHEL

Active
Siren604 108 365Entrepreneur individuel66820 CASTEILCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 604 108 365, CASES MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1974. Elle est domiciliée à Casteil (66820). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CASES MICHEL

Dénomination
CASES MICHEL
SIREN
604 108 365
SIRET (siège)
604 108 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96604108365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 604 108 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
66820, CASTEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASES MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66820 CASTEILSiègeFermé

    604 108 365 00015 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASES MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASES MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur CASES MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CASES MICHEL ?

Le numéro SIREN de CASES MICHEL est 604 108 365. Le SIRET de son siège social est 604 108 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96604108365.

Où se situe le siège social de CASES MICHEL ?

Le siège social de CASES MICHEL est situé 66820 Casteil.

CASES MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES MICHEL.

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