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CASES NOVES

Active
Siren415 224 302SARL66500 PRADESCréée le 21 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 224 302, CASES NOVES est une SARL créée le 21 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Marquixanes, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CASES NOVES

Dénomination
CASES NOVES
SIREN
415 224 302
SIRET (siège)
415 224 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82415224302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 224 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
34 RTE DE MARQUIXANES, 66500, PRADES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASES NOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES NOVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES NOVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeFermé

    415 224 302 00018 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 452V

  • 66130 SAINT-MICHEL-DE-LLOTESFermé

    415 224 302 00026 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de CASES NOVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASES NOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES NOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES NOVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASES NOVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASES NOVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASES NOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES NOVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : VANHULST Michelle

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur CASES NOVES

Quel est le numéro SIREN de CASES NOVES ?

Le numéro SIREN de CASES NOVES est 415 224 302. Le SIRET de son siège social est 415 224 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82415224302.

Où se situe le siège social de CASES NOVES ?

Le siège social de CASES NOVES est situé 34 Rte de Marquixanes, 66500 Prades.

CASES NOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES NOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES NOVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASES NOVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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