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CASES PASCAL

Active
Siren991 755 471Entrepreneur individuel66300 Saint-Jean-LasseilleCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 755 471. Son siège social est situé 23 RUE des Macabeus LOTISSEMENT DES VIGNES, 66300 Saint-Jean-Lasseille. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CASES PASCAL

Dénomination
CASES PASCAL
SIREN
991 755 471
SIRET (siège)
991 755 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72991755471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 755 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
23 RUE des Macabeus LOTISSEMENT DES VIGNES, 66300, Saint-Jean-Lasseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES PASCAL

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

Finances de CASES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 Saint-Jean-LasseilleSiègeActif

    991 755 471 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CASES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur CASES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CASES PASCAL ?

Le numéro SIREN de CASES PASCAL est 991 755 471. Le SIRET de son siège social est 991 755 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72991755471.

Où se situe le siège social de CASES PASCAL ?

Le siège social de CASES PASCAL est situé 23 RUE des Macabeus LOTISSEMENT DES VIGNES, 66300 Saint-Jean-Lasseille.

CASES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES PASCAL.

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