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CASES SEBASTIEN

Active
Siren517 516 324Entrepreneur individuel31700 BLAGNACCréée le 15 novembre 2009

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 517 516 324, CASES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2009. Son siège social est situé 2 rue d'Anjou, 31700 Blagnac. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de CASES SEBASTIEN

Dénomination
CASES SEBASTIEN
SIREN
517 516 324
SIRET (siège)
517 516 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61517516324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 516 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
15 novembre 2009
Siège social
2 RUE D'ANJOU, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES SEBASTIEN

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Établissements de CASES SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    517 516 324 00012 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6202A

Conformité de CASES SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASES SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2009

Questions fréquentes sur CASES SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CASES SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CASES SEBASTIEN est 517 516 324. Le SIRET de son siège social est 517 516 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61517516324.

Où se situe le siège social de CASES SEBASTIEN ?

Le siège social de CASES SEBASTIEN est situé 2 rue d'Anjou, 31700 Blagnac.

CASES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES SEBASTIEN.

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