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CASET GILBERT

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Siren404 517 708Entrepreneur individuel76540 RIVILLECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 517 708, CASET GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Ferme du Vivier, 76540 Riville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CASET GILBERT

Dénomination
CASET GILBERT
SIREN
404 517 708
SIRET (siège)
404 517 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07404517708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 517 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
FERME DU VIVIER, 76540, RIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASET GILBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASET GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASET GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASET GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 RIVILLESiègeActif

    404 517 708 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASET GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASET GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASET GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASET GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASET GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASET GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASET GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur CASET GILBERT

Quel est le numéro SIREN de CASET GILBERT ?

Le numéro SIREN de CASET GILBERT est 404 517 708. Le SIRET de son siège social est 404 517 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404517708.

Où se situe le siège social de CASET GILBERT ?

Le siège social de CASET GILBERT est situé Ferme du Vivier, 76540 Riville.

CASET GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASET GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASET GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASET GILBERT.

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