CASETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CASETA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 131 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charles Trenet, 66530 Claira. Son activité principale relève du code NAF 4321A. JONATHAN RUSSO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASETA
INSEE- Dénomination
- CASETA
- SIREN
- 918 131 483
- SIRET (siège)
- 918 131 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18918131483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 131 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 7 RUE CHARLES TRENET, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASETA
Maitre d'ouvrage, électricite, plomberie, climatisation
Finances de CASETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASETA
INSEEÉtablissements de CASETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
918 131 483 00011 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de CASETA
INPIComptes annuels de CASETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur CASETA
Quel est le numéro SIREN de CASETA ?
Le numéro SIREN de CASETA est 918 131 483. Le SIRET de son siège social est 918 131 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18918131483.
Qui dirige CASETA ?
CASETA est dirigée par JONATHAN RUSSO, président de sas.
Où se situe le siège social de CASETA ?
Le siège social de CASETA est situé 7 rue Charles Trenet, 66530 Claira.
CASETA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASETA.
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