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CASETCHART

Active
Siren434 021 473SCI97432 SAINT-PIERRECréée le 07 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
369 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 021 473, CASETCHART est une SCI créée le 7 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Che Edward Savigny, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS CASCINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASETCHART

Dénomination
CASETCHART
SIREN
434 021 473
SIRET (siège)
434 021 473 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63434021473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 021 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
368 504 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2001
Siège social
134 CHE EDWARD SAVIGNY, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASETCHART

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation consultation aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi a titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CASETCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASETCHART

JC

JEAN-LOUIS CASCINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIE GICQUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASETCHART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    434 021 473 00021 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 6820A

  • 97450 SAINT-LOUISFermé

    434 021 473 00013 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de CASETCHART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASETCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASETCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASETCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASETCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASETCHART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASETCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASETCHART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    régularisation associée : GICQUEL (Sylvie, Suzanne)

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur CASETCHART

Quel est le numéro SIREN de CASETCHART ?

Le numéro SIREN de CASETCHART est 434 021 473. Le SIRET de son siège social est 434 021 473 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434021473.

Qui dirige CASETCHART ?

CASETCHART est dirigée par JEAN-LOUIS CASCINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASETCHART ?

Le siège social de CASETCHART est situé 134 Che Edward Savigny, 97432 Saint-Pierre.

CASETCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, CASETCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASETCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASETCHART.

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