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CASETRANS

Active
Siren842 838 146SAS74950 SCIONZIERCréée le 04 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASETRANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 838 146. Elle est domiciliée 400 RUE CHAMBERON Site économique des lacs, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par EDOUARD CASTAGNETTA, président de sas.

Fiche d'identité de CASETRANS

Dénomination
CASETRANS
SIREN
842 838 146
SIRET (siège)
842 838 146 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27842838146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 838 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
04 octobre 2018
Siège social
400 RUE CHAMBERON Site économique des lacs, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASETRANS

Le transport routier public de marchandises.

Finances de CASETRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASETRANS

SB

SOPHIE BOURRET

Directeur général

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

EC

EDOUARD CASTAGNETTA

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CASETRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    842 838 146 00020 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4941A

  • 74300 THYEZFermé

    842 838 146 00012 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4941A

Documents juridiques de CASETRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASETRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASETRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASETRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASETRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2022. Clôturée le 22 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2022, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASETRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASETRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2022, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2018

Questions fréquentes sur CASETRANS

Quel est le numéro SIREN de CASETRANS ?

Le numéro SIREN de CASETRANS est 842 838 146. Le SIRET de son siège social est 842 838 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27842838146.

Qui dirige CASETRANS ?

CASETRANS est dirigée par EDOUARD CASTAGNETTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASETRANS ?

Le siège social de CASETRANS est situé 400 RUE CHAMBERON Site économique des lacs, 74950 Scionzier.

CASETRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASETRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASETRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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