CASETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CASETTA est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 152 897. Son siège social est situé 138 RTE DE FURNES Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DUYCK, autre.
Fiche d'identité de CASETTA
INSEE- Dénomination
- CASETTA
- SIREN
- 492 152 897
- SIRET (siège)
- 492 152 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72492152897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 152 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2006
- Siège social
- 138 RTE DE FURNES Téteghem, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASETTA
L'acquisition par vois d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CASETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASETTA
INSEEÉtablissements de CASETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif
492 152 897 00012 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASETTA
INPIComptes annuels de CASETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASETTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 96-18.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-21.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2006
Questions fréquentes sur CASETTA
Quel est le numéro SIREN de CASETTA ?
Le numéro SIREN de CASETTA est 492 152 897. Le SIRET de son siège social est 492 152 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492152897.
Qui dirige CASETTA ?
CASETTA est dirigée par FREDERIC DUYCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASETTA ?
Le siège social de CASETTA est situé 138 RTE DE FURNES Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.
CASETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASETTA.
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