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CASETTA ARNAULT

Active
Siren495 257 495Entrepreneur individuel17800 PONSCréée le 03 avril 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASETTA ARNAULT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2007, identifié par le SIREN 495 257 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Denfert Rochereau, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASETTA ARNAULT

Dénomination
CASETTA ARNAULT
SIREN
495 257 495
SIRET (siège)
495 257 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23495257495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 257 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 avril 2007
Siège social
2 RUE DENFERT ROCHEREAU, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASETTA ARNAULT

TRAVAUX D'INSTALLATION OU DE MAINTENANCE EN PLOMBERIE

Finances de CASETTA ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASETTA ARNAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASETTA ARNAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17800 PONSSiègeFermé

    495 257 495 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de CASETTA ARNAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASETTA ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASETTA ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASETTA ARNAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASETTA ARNAULT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes

Aucune mention de CASETTA ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASETTA ARNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur CASETTA ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de CASETTA ARNAULT ?

Le numéro SIREN de CASETTA ARNAULT est 495 257 495. Le SIRET de son siège social est 495 257 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23495257495.

Où se situe le siège social de CASETTA ARNAULT ?

Le siège social de CASETTA ARNAULT est situé 2 rue Denfert Rochereau, 17800 Pons.

CASETTA ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASETTA ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASETTA ARNAULT est-elle en procédure collective ?

CASETTA ARNAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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