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CASEUS

Active
Siren894 248 624571045150 JARGEAUCréée le 18 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 248 624, CASEUS est une 5710 créée le 18 février 2021. Elle est domiciliée 56 Gr Grand rue, 45150 Jargeau. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par PASCAL MOURGUES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASEUS

Dénomination
CASEUS
SIREN
894 248 624
SIRET (siège)
894 248 624 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06894248624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 248 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
18 février 2021
Siège social
56 GR GRAND RUE, 45150, JARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEUS

Fonds de commerce de fromagerie crémerie commerce de détail de produits laitiers épicerie fine

Finances de CASEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEUS

PM

PASCAL MOURGUES

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de CASEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45150 JARGEAUSiègeActif

    894 248 624 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CASEUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASEUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur CASEUS

Quel est le numéro SIREN de CASEUS ?

Le numéro SIREN de CASEUS est 894 248 624. Le SIRET de son siège social est 894 248 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06894248624.

Qui dirige CASEUS ?

CASEUS est dirigée par PASCAL MOURGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de CASEUS ?

Le siège social de CASEUS est situé 56 Gr Grand rue, 45150 Jargeau.

CASEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEUS.

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