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CASEUS MONTANUS

Active
Siren450 233 663Société étrangèreCréée le 04 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 233 663, CASEUS MONTANUS est une société étrangère créée le 4 septembre 2002. Elle est domiciliée 11020 Saint Christophe Ao. Son activité principale relève du code NAF 9499Z.

Fiche d'identité de CASEUS MONTANUS

Dénomination
CASEUS MONTANUS
SIREN
450 233 663
SIRET (siège)
450 233 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57450233663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 233 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
9499Z
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
11020 SAINT CHRISTOPHE AO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASEUS MONTANUS

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Finances de CASEUS MONTANUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEUS MONTANUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASEUS MONTANUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    450 233 663 00019 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 9499Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    450 233 663 00027 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 9499Z

Documents juridiques de CASEUS MONTANUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASEUS MONTANUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEUS MONTANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEUS MONTANUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEUS MONTANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEUS MONTANUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEUS MONTANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEUS MONTANUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur CASEUS MONTANUS

Quel est le numéro SIREN de CASEUS MONTANUS ?

Le numéro SIREN de CASEUS MONTANUS est 450 233 663. Le SIRET de son siège social est 450 233 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450233663.

Où se situe le siège social de CASEUS MONTANUS ?

Le siège social de CASEUS MONTANUS est situé 11020 Saint Christophe Ao.

CASEUS MONTANUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEUS MONTANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEUS MONTANUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEUS MONTANUS.

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