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CASEVA

Active
Siren440 286 268549966000 PERPIGNANCréée le 31 décembre 2001
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 286 268, CASEVA est une 5499 créée le 31 décembre 2001. Son siège social est situé 13 rue Theophile Gautier, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. FRANCK ROUVROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASEVA

Dénomination
CASEVA
SIREN
440 286 268
SIRET (siège)
440 286 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19440286268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 440 286 268
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
13 RUE THEOPHILE GAUTIER, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEVA

Nettoyage entretien rénovation de tous types de locaux, petits travaux divers du bâtiment, vente et réparation de matériel et marchandises.

Finances de CASEVA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------
2016-------
2015-------
2014-------

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 mai 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de CASEVA

FR

FRANCK ROUVROY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de CASEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    440 286 268 00014 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CASEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CASEVA

CASEVA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

21 mai 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

19 juillet 2017

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

19 juillet 2017

Comptes annuels 2014

Bilan simplifié

19 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CASEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur CASEVA

Quel est le numéro SIREN de CASEVA ?

Le numéro SIREN de CASEVA est 440 286 268. Le SIRET de son siège social est 440 286 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440286268.

Qui dirige CASEVA ?

CASEVA est dirigée par FRANCK ROUVROY, gérant.

Où se situe le siège social de CASEVA ?

Le siège social de CASEVA est situé 13 rue Theophile Gautier, 66000 Perpignan.

CASEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEVA.