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CASI

Active
Siren402 850 010SCI12000 RODEZCréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 850 010, CASI est une SCI créée le 16 novembre 1995. Son siège social est situé 8 av Durand de Gros, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE HERMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASI

Dénomination
CASI
SIREN
402 850 010
SIRET (siège)
402 850 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76402850010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 850 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
8 AV DURAND DE GROS, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASI

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, achat ou Construction

Finances de CASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASI

SB

STEPHANE BULTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

JD

JACQUELINE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

EH

EMILE HERMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

MH

MONIQUE HERMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de CASI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    402 850 010 00016 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CASI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur CASI

Quel est le numéro SIREN de CASI ?

Le numéro SIREN de CASI est 402 850 010. Le SIRET de son siège social est 402 850 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402850010.

Qui dirige CASI ?

CASI est dirigée par MONIQUE HERMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASI ?

Le siège social de CASI est situé 8 av Durand de Gros, 12000 Rodez.

CASI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASI.

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