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CASI

Active
Siren823 057 971Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 057 971. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pierre Champ sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE GUEGNIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASI

Dénomination
CASI
SIREN
823 057 971
SIRET (siège)
823 057 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28823057971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 057 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
LA PIERRE CHAMP SUR LAYON, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASI

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration entre autres par bail ou location de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la société

Finances de CASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASI

AG

ANNE GUEGNIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

DG

DAVID GUITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CASI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    823 057 971 00017 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur CASI

Quel est le numéro SIREN de CASI ?

Le numéro SIREN de CASI est 823 057 971. Le SIRET de son siège social est 823 057 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823057971.

Qui dirige CASI ?

CASI est dirigée par ANNE GUEGNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASI ?

Le siège social de CASI est situé La Pierre Champ sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.

CASI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASI.

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