CASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 791 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Eglise, 79460 Magné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michaël SIMONDIN, gérant.
Fiche d'identité de CASI
INSEE- Dénomination
- CASI
- SIREN
- 929 791 598
- SIRET (siège)
- 929 791 598 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29929791598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 791 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE de l'Eglise, 79460, Magné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASI
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASI
INSEEMS GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de CASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79460 MagnéSiègeActif
929 791 598 00014 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASI
INPIComptes annuels de CASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025021567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-06-03
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur CASI
Quel est le numéro SIREN de CASI ?
Le numéro SIREN de CASI est 929 791 598. Le SIRET de son siège social est 929 791 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29929791598.
Qui dirige CASI ?
CASI est dirigée par Michaël SIMONDIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASI ?
Le siège social de CASI est situé 1 RUE de l'Eglise, 79460 Magné.
CASI est-elle toujours en activité ?
Oui, CASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASI.
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