CASIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 577 462, CASIC est une SARL créée le 7 avril 2008. Son siège social est situé 13 rue Georges Manet, 27650 Muzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JEAN-MICHEL GATILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASIC
INSEE- Dénomination
- CASIC
- SIREN
- 503 577 462
- SIRET (siège)
- 503 577 462 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR78503577462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 577 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 13 RUE GEORGES MANET, 27650, MUZY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CASIC
Conseil en prévention et sécurité incendie, bureau d'étudesn conseil en accessibilité handicapés, coordination des systèmes de sécurité incendie, formation sécurité incendie et accessibilité handicapés...
Finances de CASIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASIC
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 27650 MUZYSiègeActif
503 577 462 00057 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 7022Z
- 75014 PARISActif
503 577 462 00016 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 7022Z
- 92240 MALAKOFFFermé
503 577 462 00024 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 7022Z
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
503 577 462 00032 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 7022Z
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
503 577 462 00040 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CASIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/17607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASIC
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Jamain, Eric, nomination du Gérant : Gatille, Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gatille, Jean-Michel, modification du Gérant Jamain, Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-03-17
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Marchés publics de CASIC
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à CASIC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 937 k€.
Maitrise d’ouvre pour la création de deux blocs opératoires
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE · notifié le 09 juin 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 4 offres reçues
59,2 k€ServicesMO RENOVATION ECOLE ALLENDE
COMMUNE DE HOUILLES (MAIRIE) · notifié le 11 février 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 6 offres reçues
295 k€ServicesMO RENOVATION ECOLE ALLENDE
COMMUNE DE HOUILLES (MAIRIE) · notifié le 11 septembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
195 k€Services2022.58-Mission de maîtrise d'uvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende
COMMUNE DE HOUILLES (MAIRIE) · notifié le 22 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
194 k€ServicesMO RENOVATION ECOLE ALLENDE
COMMUNE DE HOUILLES (MAIRIE) · notifié le 22 février 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
194 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CASIC
Quel est le numéro SIREN de CASIC ?
Le numéro SIREN de CASIC est 503 577 462. Le SIRET de son siège social est 503 577 462 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503577462.
Qui dirige CASIC ?
CASIC est dirigée par JEAN-MICHEL GATILLE, gérant.
Où se situe le siège social de CASIC ?
Le siège social de CASIC est situé 13 rue Georges Manet, 27650 Muzy.
CASIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASIC.
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