CASILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASILVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 224 286. Elle est domiciliée 14 av de la Source, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANGELO ZUCCHELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASILVA
INSEE- Dénomination
- CASILVA
- SIREN
- 316 224 286
- SIRET (siège)
- 316 224 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66316224286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 224 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juin 1979
- Siège social
- 14 AV DE LA SOURCE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASILVA
Acquisition propriété administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis affectés à tous usages.
Finances de CASILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASILVA
INSEEÉtablissements de CASILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
316 224 286 00013 · ouvert le 26 juin 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASILVA
INPIComptes annuels de CASILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASILVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASILVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1979
Questions fréquentes sur CASILVA
Quel est le numéro SIREN de CASILVA ?
Le numéro SIREN de CASILVA est 316 224 286. Le SIRET de son siège social est 316 224 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66316224286.
Qui dirige CASILVA ?
CASILVA est dirigée par ANGELO ZUCCHELLI, gérant.
Où se situe le siège social de CASILVA ?
Le siège social de CASILVA est situé 14 av de la Source, 95110 Sannois.
CASILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASILVA.
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