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CASIM

Active
Siren810 940 395SAS04400 BARCELONNETTECréée le 20 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASIM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 940 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Manuel, 04400 Barcelonnette. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CASIM

Dénomination
CASIM
SIREN
810 940 395
SIRET (siège)
810 940 395 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87810940395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 940 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 avril 2015
Siège social
6 PL MANUEL, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASIM

Bar, restaurant

Finances de CASIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASIM

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacqueline PONZA

Président · de décembre 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    810 940 395 00017 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CASIM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASIM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Président : CASTELLANI Antoine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Président : PONZA Jacqueline

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Début d'activité : 2015-05-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur CASIM

Quel est le numéro SIREN de CASIM ?

Le numéro SIREN de CASIM est 810 940 395. Le SIRET de son siège social est 810 940 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87810940395.

Où se situe le siège social de CASIM ?

Le siège social de CASIM est situé 6 Pl Manuel, 04400 Barcelonnette.

CASIM est-elle toujours en activité ?

Oui, CASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASIM.

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