CASIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASIM est une SARL immatriculée le 22 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 563 934. Son siège social est situé 35 Che des Frenes, 73350 Bozel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNADETTE CURTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASIM
INSEE- Dénomination
- CASIM
- SIREN
- 883 563 934
- SIRET (siège)
- 883 563 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71883563934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 563 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 2020
- Siège social
- 35 CHE DES FRENES, 73350, BOZEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASIM
La location meublée, l'acquisition de biens immobiliers, la propriété l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement de tous terrains ou constructions ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
Finances de CASIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASIM
INSEEÉtablissements de CASIM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73350 BOZELSiègeActif
883 563 934 00016 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 7010Z
- 73120 COURCHEVELActif
883 563 934 00024 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASIM
INPIComptes annuels de CASIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2012 · N° 11/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-84.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-16.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASIM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2020
Questions fréquentes sur CASIM
Quel est le numéro SIREN de CASIM ?
Le numéro SIREN de CASIM est 883 563 934. Le SIRET de son siège social est 883 563 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71883563934.
Qui dirige CASIM ?
CASIM est dirigée par BERNADETTE CURTET, gérant.
Où se situe le siège social de CASIM ?
Le siège social de CASIM est situé 35 Che des Frenes, 73350 Bozel.
CASIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASIM.
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