CASIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 137 868, CASIM est une société civile créée le 9 août 2021. Elle est domiciliée 319 rue Joseph Marie Jacquard, 54710 Ludres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDITH HELOIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASIM
INSEE- Dénomination
- CASIM
- SIREN
- 902 137 868
- SIRET (siège)
- 902 137 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29902137868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 137 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 319 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 54710, LUDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASIM
Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers. Raison d'être de la société : familiale
Finances de CASIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASIM
INSEEÉtablissements de CASIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54710 LUDRESSiègeActif
902 137 868 00011 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASIM
INPIComptes annuels de CASIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2012 · N° 11/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-84.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-16.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-08-04
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur CASIM
Quel est le numéro SIREN de CASIM ?
Le numéro SIREN de CASIM est 902 137 868. Le SIRET de son siège social est 902 137 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29902137868.
Qui dirige CASIM ?
CASIM est dirigée par EDITH HELOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASIM ?
Le siège social de CASIM est situé 319 rue Joseph Marie Jacquard, 54710 Ludres.
CASIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASIM.
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