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CASIMA

Active
Siren477 821 276SARL97300 CAYENNECréée le 13 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 821 276, CASIMA est une SARL créée le 13 juillet 2004. Elle est domiciliée 53 LOT 53 Lot Zone Artisanale Galmot CAYENNE, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC MILTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASIMA

Dénomination
CASIMA
SIREN
477 821 276
SIRET (siège)
477 821 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71477821276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 821 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
53 LOT 53 Lot Zone Artisanale Galmot CAYENNE, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASIMA

MM

MARC MILTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de CASIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeFermé

    477 821 276 00011 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CASIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

jugement d'ouverture prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 08/00093

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne avise les créanciers de la procédure de redressement judiciaire de la SARL CASIMA ; RG : 08/000093 ; que l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion au BODACC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/06/2008. Administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, assister la gérance. Les déclarations des créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître BES (Michel), 24, rue L. Goinet, Cayenne 97300

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · jugement d'ouverture prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 08/00093

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 avril 2009 · Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne avise les créanciers de la procédure de redressement judiciaire de la SARL CASIMA ; RG : 08/000093 ; que l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion au BODACC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/06/2008. Administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, assister la gérance. Les déclarations des créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître BES (Michel), 24, rue L. Goinet, Cayenne 97300

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur CASIMA

Quel est le numéro SIREN de CASIMA ?

Le numéro SIREN de CASIMA est 477 821 276. Le SIRET de son siège social est 477 821 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477821276.

Qui dirige CASIMA ?

CASIMA est dirigée par MARC MILTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CASIMA ?

Le siège social de CASIMA est situé 53 LOT 53 Lot Zone Artisanale Galmot CAYENNE, 97300 Cayenne.

CASIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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