CASIMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASIMIR est une 5499 immatriculée le 20 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 907 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de CASIMIR
INSEE- Dénomination
- CASIMIR
- SIREN
- 433 907 565
- SIRET (siège)
- 433 907 565 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433907565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 907 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- 66 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASIMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASIMIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASIMIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
433 907 565 00017 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 182E
Documents juridiques de CASIMIR
INPIComptes annuels de CASIMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASIMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASIMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIMIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006302
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 20/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00672
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04969
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Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00653
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01110
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00241
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Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/09033
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 19/00681
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00143
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03547
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/17380
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01396
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00998
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/00048
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04975
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-10.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-84.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.411
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 novembre 2017 · N° 15/00159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 04-70.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-80.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-84.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-43.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-84.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2000 · N° 00-81.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-42.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-87.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1999 · N° 98-80.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-83.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-84.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-41.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-85.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-04.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 92-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 89-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-81.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-10.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 88-70.258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-43.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 90-86.806
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-14.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-16.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASIMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASIMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur CASIMIR
Quel est le numéro SIREN de CASIMIR ?
Le numéro SIREN de CASIMIR est 433 907 565. Le SIRET de son siège social est 433 907 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433907565.
Où se situe le siège social de CASIMIR ?
Le siège social de CASIMIR est situé 66 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.
CASIMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CASIMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASIMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASIMIR.
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